Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
Bienvenue sur PhotoCloud.art (« PhotoCloud », « nous »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre usage de notre site, de nos applications et de nos services (ensemble, le « Service »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser PhotoCloud. En créant un compte ou en utilisant une partie quelconque du Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à PhotoCloud ou en l'utilisant, vous confirmez être âgé d'au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure les présentes Conditions. Si vous utilisez PhotoCloud pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions.
2. Description du Service
PhotoCloud est une plateforme de galeries en ligne qui permet aux photographes d'importer, d'organiser, de partager et de livrer des photographies à leurs clients. Selon votre formule d'abonnement, les fonctionnalités comprennent la création de galeries, la sélection et la mise en favoris par le client, la gestion des téléchargements, la protection par mot de passe et la personnalisation aux couleurs de votre marque.
3. Création de compte
Pour utiliser PhotoCloud, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
- Maintenir et actualiser rapidement les informations de votre compte
- Conserver votre mot de passe en sécurité et de manière confidentielle
- Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte
4. Vos contenus
Vous conservez la pleine propriété de toutes les photographies et autres contenus que vous importez sur PhotoCloud (« vos Contenus »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur vos Contenus.
En important des contenus, vous accordez à PhotoCloud une licence limitée, non exclusive et mondiale pour stocker, traiter, afficher et transmettre vos Contenus, à seule fin de vous fournir le Service, à vous et aux clients que vous désignez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos Contenus ou fermez votre compte.
Vous êtes seul responsable de vos Contenus. Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits et autorisations nécessaires pour importer et partager vos Contenus, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni à aucun autre droit de tiers.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser PhotoCloud pour :
- Importer, partager ou diffuser des contenus illicites, nuisibles, menaçants, injurieux, diffamatoires ou autrement répréhensibles
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois applicables
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans notre autorisation écrite
6. Paiement et facturation
PhotoCloud propose des formules gratuites et payantes. Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, selon votre choix. Tous les montants sont indiqués dans la devise choisie au moment de l'achat et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
Vous nous autorisez à prélever les frais d'abonnement récurrents sur le moyen de paiement que vous avez choisi. En cas d'échec du paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au règlement du solde dû.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable. Les changements de prix n'affectent pas votre cycle de facturation en cours mais s'appliquent au renouvellement.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres de compte. Après résiliation, votre accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Ensuite, votre compte bascule vers la formule gratuite ou est désactivé.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous adoptez un comportement nuisible au Service ou aux autres utilisateurs, ou si vous ne réglez pas les sommes dues. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer au préalable, sauf lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour protéger le Service.
8. Exclusions de garantie
PhotoCloud est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement sécurisé. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, même si nous prenons des mesures raisonnables pour les prévenir.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PhotoCloud ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données ou de réputation, découlant de votre usage ou de votre impossibilité d'utiliser le Service, ou liés à celui-ci. Notre responsabilité totale cumulée au titre des présentes Conditions ne saurait excéder le montant que vous avez versé à PhotoCloud au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
10. Garantie d'indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir PhotoCloud ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de, ou liés à : (a) votre usage du Service, (b) vos Contenus, (c) votre violation des présentes Conditions, ou (d) votre atteinte aux droits d'un tiers.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les Conditions mises à jour sur notre site et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». En continuant à utiliser PhotoCloud après ces modifications, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, il vous appartient de cesser d'utiliser le Service.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction dans laquelle PhotoCloud exerce son activité, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation, contactez-nous à :